CGV

La Gamelle est un restaurant rapide et servi au comptoir sur place et en vente à emporter.

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, ayant la capacité de contracter, et sur le territoire de la France métropolitaine.
La Gamelle offre un service de commande en ligne assorti d’une possibilité de règlement sécurisé en ligne par le système Paybox.

Les présentes conditions faisant partie intégrante du contrat de vente, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception des dispositions d’ordre publique du Code de la consommation.

L’accès au service de commande en ligne est subordonné à l’acceptation par le client des conditions générales de vente dont il devra prendre connaissance et qu’il devra s’engager à respecter.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

La Gamelle se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de sa commande. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de livraison des produits commandés par les acheteurs.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet http://www.la-gamelle.com;

1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits de restauration passées par un client sur le site internet www.la-gamelle.com ; le client devant procéder à une identification en créant son compte client.
Pour passer commande, vous acceptez de compléter les informations vous concernant dans le formulaire d’inscription, ces informations doivent être exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, La Gamelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur.
Le client est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte utilisateur et du mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
La Gamelle ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
Une pièce d’identité devant correspondre à l’identité de la personne ayant procédé au paiement sera automatiquement demandée lors de retrait de la commande.

2- La commande

2.1 Validité/acceptation


La procédure de clic et d’authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite. Ainsi, toute commande signée par «clic » du client constitue une validation de votre commande.
Cette validation par signature électronique est une preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Gamelle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Conformément à l’article 1348 du Code Civil, les bons de commandes et factures seront sauvegardés.


2.2 - Modifications de votre commande

Votre commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à conserver. Après confirmation, il n’est plus possible de renoncer à votre commande.

2.3 - Prix et paiement

Les prix affichés sur le site internet s’entendent en euros TTC.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Une fois la commande réalisée et validée par le client, les prix ne pourront être modifiés, la date de commande faisant foi.
Le paiement des achats en ligne s’effectue via le site internet par Paybox sécurisé.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
Lors du paiement par carte bancaire, le client est tenu de s’assurer de la validité de son moyen de paiement.

2.4 - Livraison

Toutes les commandes en ligne sont à retirer pendant les heures d'ouverture et tel que défini sur la commande au 23 rue des Frères Bonie.
La Gamelle s’engage à fournir au client la commande dans un délai de 20 minutes à compter de sa validation, le retrait devant s’effectuer exclusivement par le client muni de son justificatif de commande.
La disponibilité des produits frais variant au quotidien, tout produit indisponible sera démarqué de la liste des produits proposés à la commande sur le site. S’il s’avère toutefois qu’un produit en rupture est présenté sur le site comme étant disponible, un produit équivalent sera alors proposé au client.

3- Responsabilité – Obligations.

La Gamelle ne répond que d’une obligation de moyen et s'engage par conséquent à mettre tout en œuvre afin d’apporter dans toutes les étapes de la commande la satisfaction du client.
Dans tous les cas, la responsabilité de La Gamelle ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de La Gamelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

4 - Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au paiement et à la bonne livraison en restaurant des produits commandés. Les données du client ne sont ni louées, ni cédées à des tiers.
Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Ce droit s'exerce en écrivant à l'adresse suivante : La Gamelle, 3 rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux. Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de La Gamelle.

5 - Droit applicable et contentieux.

Tous les contrats passés avec La Gamelle au titre des présentes conditions générales sont soumis au droit français.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, évitez de grignotez entre les repas – www.mangerbouger.fr


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